Une collaboration réussie

Catherine Moné
Legal advisor

« Depuis 2015, je suis responsable de la révision de la législation bruxelloise permettant le soutien financier de la recherche scientifique et de l’innovation. Ce changement législatif a, entre autres, pour objectif de compléter, simplifier et améliorer les mécanismes permettant d’octroyer des aides à la RDI en Région de Bruxelles-Capitale, notamment en les étendant à de nouveaux types de bénéficiaires. Ce travail a conduit à l’adoption et la publication au Moniteur belge de deux nouvelles ordonnances datées du 27 juillet 2017. La première concerne l’octroi d’aides à finalité non économique, tandis que la seconde permettra l’octroi d’aides à finalité économique.

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Nicolas Cariat
Avocat chez Stibbe

« Innoviris a entamé en 2014, un vaste chantier législatif visant à réformer le cadre légal et réglementaire relatif à la recherche, le développement et l’innovation dans la Région de Bruxelles-Capitale. Une collaboration étroite entre le service juridique d’Innoviris et notre cabinet, marquée par de riches échanges autour des nombreuses problématiques de droit européen et de droit belge, a permis l’adoption des deux ordonnances du 27 juillet 2017. Stibbe est fier d’avoir œuvré à ce travail d’ampleur, qui dote la Région de Bruxelles-Capitale d’un cadre moderne et offre à Innoviris les outils juridiques nécessaires à la poursuite de son action dynamique, originale et multiple visant à promouvoir la recherche en tant que vecteur de transformation de la Région, au service de ses habitants »